https://procompta.expert-infos.com Actualités - social Thu, 07 May 2026 12:00:00 +0200 fr https://procompta.expert-infos.com?article=687885 Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s'appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d'être publiés.]]> 687885 Thu, 07 May 2026 12:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=687512 Les primes d'intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026.]]> 687512 Wed, 06 May 2026 10:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=687537 Les entreprises de moins de 50 salariés qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 25 000 €.]]> 687537 Mon, 04 May 2026 10:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=687348 Pour les juges, le licenciement d'un salarié intervenu en raison de propos « sarcastiques », « familiers » et « relâchés » porte atteinte à sa liberté d'expression et doit être considéré comme nul.]]> 687348 Wed, 29 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=687120 L'association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d'un groupe doit effectuer la recherche de postes de reclassement au sein de ce groupe.]]> 687120 Mon, 27 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=686758 Les entreprises dont l'accord collectif agréé relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un bilan à l'administration au plus tard le 31 mai 2026.]]> 686758 Mon, 27 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=686615 En principe réservée aux entreprises qui ne peuvent pas arrêter leur activité, la possibilité de faire travailler leurs salariés pourrait prochainement être ouverte aux artisans boulangers et aux fleuristes indépendants.]]> 686615 Wed, 22 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=686390 À compter du 1er janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d'honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.]]> 686390 Mon, 20 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=685761 Pour déterminer s'ils sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi, obligatoire à partir de 50 salariés, les employeurs doivent, sous certaines conditions, prendre en compte les salariés mis à leur disposition par une entreprise extérieure.]]> 685761 Thu, 16 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=685744 Le solde de la taxe d'apprentissage dû sur la masse salariale de l'année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d'avril transmise, selon l'effectif de l'entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.]]> 685744 Wed, 15 Apr 2026 14:00:00 +0200