https://procompta.expert-infos.com Actualités - social Wed, 04 Nov 2026 12:00:00 +0100 fr https://procompta.expert-infos.com?article=711349 Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l'année dernière.]]> 711349 Wed, 04 Nov 2026 12:00:00 +0100 https://procompta.expert-infos.com?article=711350 En 2026, la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail engagés par leurs salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par an et par personne.]]> 711350 Wed, 04 Nov 2026 10:00:00 +0100 https://procompta.expert-infos.com?article=711330 Pour déclarer le congé supplémentaire de naissance de leurs salariés, les employeurs doivent désormais utiliser un formulaire spécifique mis en place par l'Assurance maladie.]]> 711330 Tue, 03 Nov 2026 10:00:00 +0100 https://procompta.expert-infos.com?article=711328 Dans le cadre de la consultation du comité social et économique sur le reclassement d'un salarié inapte à occuper son emploi, les membres titulaires absents doivent être remplacés. À défaut, cette consultation est irrégulière et le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse.]]> 711328 Mon, 02 Nov 2026 10:00:00 +0100 https://procompta.expert-infos.com?article=711318 Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités d'activité partielle versées à leurs salariés.]]> 711318 Thu, 29 Oct 2026 12:00:00 +0100 https://procompta.expert-infos.com?article=710116 En 2025, le secteur associatif employait près de 1,926 million de salariés dans 153 270 établissements, pour une masse salariale de 51,39 Md€.]]> 710116 Mon, 26 Oct 2026 12:00:00 +0100 https://procompta.expert-infos.com?article=710480 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % pour s'établir à 4 075 € au 1er janvier 2027.]]> 710480 Mon, 26 Oct 2026 10:00:00 +0100 https://procompta.expert-infos.com?article=710876 Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l'activité partielle et demander des délais de paiement de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales.]]> 710876 Thu, 22 Oct 2026 12:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=710686 Face notamment à la complexité des offres, de nombreux travailleurs non salariés font l'impasse sur leur protection. Une étude récente décrypte les freins à la souscription et révèle les solutions attendues par les indépendants.]]> 710686 Wed, 21 Oct 2026 14:00:00 +0200 https://procompta.expert-infos.com?article=710479 Lorsqu'un salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte, il appartient à l'employeur, en cas de contestation, de prouver qu'il a versé les sommes qui y sont mentionnées.]]> 710479 Wed, 21 Oct 2026 10:00:00 +0200